Conditions générales d’Inscription (CGI) – Tarifs

Un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à l’organisation et au fonctionnement de tout centre de formation des apprentis est créé pour les formations dispensées par Hesias.

Il est chargé d’examiner et de débattre de toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement du CFA et se réunit au moins une fois par année académique.

Les frais de scolarité comprennent l'ensemble des prestations fournies par l'établissement, notamment : l'accès aux locaux et équipements pendant les heures d'ouverture, l'encadrement pédagogique, les cours, les travaux dirigés, les évaluations, les frais d'examen (première session), et la délivrance des diplômes. Les frais de rattrapage sont actuellement fixés à la somme de CENT SOIXANTE QUINZE (175) EUROS mais sont susceptibles d’évoluer afin de tenir compte de l’évolution des coûts d’organisation.

Le certificat de scolarité permettant d’attester du suivi de l’année académique sera uniquement délivré après paiement intégral des frais du cursus, de la signature d'un échéancier ou de la signature d'un contrat d'apprentissage / de professionnalisation.

1. Formation initiale

Pour les étudiants souhaitant entrer chez Hesias en formationinitiale, les conditions tarifaires sont les suivantes :

Tarif 1^ère année : SIX MILLE (6000) EUROS

Tarif 2^ème année : SIX MILLE (6000) EUROS

Tarif 3^ème année : HUIT MILLE CINQ CENTS (8500) EUROS

Tarif 4^ème année : HUIT MILLE CINQ CENTS (8500) EUROS

Tarif 5^ème année : HUIT MILLE CINQ CENTS (8500) EUROS

a. Pré-inscription – Acompte :

Afin de garantir la réservation de votre place, un acompte de 990€ qui sera déduit du montant total à verser pour l’année de formation initiale, est exigible au plus tard le 31 mai 2025.

Si vous signez un contrat d’alternance a posteriori et avant le 31 décembre 2025, ce montant vous sera remboursé.

A défaut, l’acompte ne sera pas remboursé et viendra en déduction du montant restant dû pour l’année de formation initiale.

Après versement de l’acompte et dans le cas où les conditions d’inscriptions ne seraient pas remplies à la rentrée scolaire (par exemple, non-obtention du diplôme alors en cours de préparation), Hesias vous offre l’opportunité de reporter d’UNE (1) année votre pré-inscription afin de vous laisser le temps de vous mettre en conformité. Aucun nouvel acompte dans ce cas ne vous sera réclamé.

Si l’Étudiant ne souhaite en revanche pas donner suite et ne finalise pas son inscription afin de poursuivre ses études au sein de l’École, les frais versés jusqu’à lors seront réputés acquis à l’école et ne seront pas remboursés.

b. Inscription – Solde :

Le solde des frais de scolarité devra être acquitté au plus tard le 31 juillet 2025.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'inscription.

En cas de difficultés de paiement, l'étudiant est invité à contacter le service scolarité afin d'étudier les modalités de règlement différé.

2. Formation en alternance

À partir de la troisième année, il est recommandé aux étudiants d’effectuer leur scolarité enalternance. Ce format d’accès aux cours est disponible dès la première année en cas d’accord d’Hesias.

L’alternance permet à l’étudiant de bénéficier du statut de salarié dans son entreprise d’accueil tout en suivant le cursus Hesias. Les frais de scolarité sont alors pris en charge à 100% par l’entreprise (avec ou sans prise en charge des opérateurs de compétences (OPCO)). Alors salarié de l’entreprise, l’étudiant bénéficie également d’unerémunération mensuelle.

Tarif entreprise : Merci de nous contacter à[email protected]

Les sommes dues au titre des pré-inscriptions, des inscriptions définitives et des paiements anticipés sont à régler par :

Virement :

1. Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'étudiant bénéficie d'un délai de rétractation de14 jours à compter de la date de paiement de l'acompte.

Pour exercer ce droit, il doit adresser une notification écrite à l'établissement par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais impartis, l'acompte versé sera intégralement remboursé. Passé ce délai, les sommes versées pour l’acompte seront considérées comme acquises par l'établissement.

2. Arrêt – Suspension de scolarité

En cas de demande d’annulation réalisée par l’étudiant à l’issue du délai de rétractation de14 jours, lorsque celui-ci est applicable, et :

• Moins de 15 jours avant la date prévue pour le début de la formation, 100 % du prix de la formation est dû à titre de frais d’annulation et d’indemnité ;
• De 15 à 30 jours avant la date prévue pour le début de la formation, 50 % du prix de la formation est dû à titre de frais d’annulation et d’indemnité ;
• Plus de 30 jours précédant la date prévue pour le début de la formation, aucun frais d’annulation ne sera facturé.

Toute cessation anticipée de la formation ou d’abandon après la date prévue pour le début de la formation est assimilé à une annulation tardive et donne lieu à la facturation immédiate de l’intégralité du prix de la formation à titre de frais d’annulation et d’indemnité.

En cas de force majeure (décès, maladie grave, etc…) Hesias se réserve le droit d’étudier toute demande, en conservant sa liberté quant aux suites à donner.

En cas d’exclusion de l’étudiant en cours d’année, par suite de la procédure décrite dans le règlement intérieur, cela ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement, même partiel, des frais de scolarité.

3. Annulation inscription

Si l’ensemble des places disponibles ont déjà été pourvues, uneliste d’attente sera mise en place et les étudiants seront inscrits sur cette dernière par ordre de pré-inscription.

Si aucune place n’est disponible à la date de la rentrée, Hesias procède à l’annulation de l’inscription et au remboursement de l’acompte. Aucun dommages et/ou intérêts ne pourront être réclamés.

Hesias s’engage à respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Hesias est amené à recueillir des données personnelles afin d’assurer la gestion administrative et pédagogique des formations. Ces données peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires ou contractuelles : organismes institutionnels (rectorat, ministère de l’éducation national, …), prestataires techniques ou financeurs des formations. Dans le cadre des contrats d’alternance, les données relatives aux absences sont transmises à l’employeur.

Vous bénéficiez d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter sur : [email protected]

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Inscription serait déclarée nulle ou réputée non-écrite, cela n’entrainera pas la fin des accords entre l’étudiant et l’école Hesias, cette dernière conservant la possibilité de la remplacer par une clause aux effets juridiques et économiques équivalents.

Hesias s’engage à prendre en compte toute réclamation dans sa démarche d’amélioration continue.

Si vous souhaitez nous faire part d’une réclamation, vous pouvez nous adresser un email sur : [email protected]

Une réponse de prise en compte de la réclamation sera adressée en retour dans la semaine de la réception du mail sauf cas exceptionnel lié notamment à la fermeture pour congés de l’établissement et autres événements imprévisibles de maladie ou d’indisponibilité du personnel.

L’école Hesias s’engage dans le mois qui suit à donner une réponse circonstanciée à la demande et / ou indiquer où l’élève peut trouver des éléments de réponses appropriés ou à tout le moins à s’entretenir avec l’élève.

La réclamation doit porter sur des éléments ne se trouvant pas dans les documents écrits signés ou acceptés par l’élève (dossier de candidature, dossier d’intégration, règlement de l’école) et les documents à disposition sur le logiciel de gestion interne de l’école (calendrier, dates des examens).

La réclamation est différente de l’appel d’une décision du jury, dont la procédure est prévue dans le règlement de l’école.

Les Conditions Générales d’Inscription et tous les rapports entre l’école Hesias et les étudiants relèvent de la loi française.

Tout différent portant sur l’interprétation ou l’exécution des obligations réciproques, faute d’être réglé à l’amiable entre l’École Hesias et l’Étudiant, pourra être porté devant la juridiction compétente en application des règles de droit commun et notamment de l’article R. 631-3 du Code de la consommation.